Démarches administratives

Actes d'état civil / Famille

Naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. La demande doit être faite auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte.

Vous pouvez obtenir la copie intégrale d'un acte de naissance si vous êtes :

  • la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse,
  • un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),
  • un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant),
  • ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple).
Acte de décès
Renouveler sa carte d’identité
Obtenir une copie intégrale d’un acte de naissance ou de mariage
Etablir une autorisation de sortie du territoire pour un mineur qui part à l’étranger sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale
Faire une demande d’immatriculation d’un véhicule
VOTRE MAIRIE
  • 8 rue de la Scierie Nods
    25580 LES PREMIERS SAPINS
  • 03 81 60 04 06
  • Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

HORAIRES D'OUVERTURE

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