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ENQUETE PUBLIQUE
23 octobre 2023 - 8h00 - 3 décembre 2023 - 17h00
L’enquête publique unique relative à
– l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) valant Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté de Communes des Portes du Haut- Doubs (CCPHD) se déroulera :
du jeudi 2 novembre 2023 à 9h00 au mercredi 13 décembre 2023 à 17h00.
Les pièces seront également consultables en version dématérialisée :
ainsi que sur un ordinateur mis librement à disposition du public dans les locaux de la CCPHD pendant les horaires habituels d’ouverture de cette dernière.
La Commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public et recevra les observations aux lieux de permanences et aux horaires suivants (détails des autres communes en pièce jointe) :
Mairie des Premiers Sapins
vendredi 3 novembre de 9 h à 12 h
samedi 18 novembre de 9 h à 12 h